Conditions générales

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Reptiles paradise au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de Reptiles Paradise sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Reptiles Paradise et le client de la boutique Internet de Reptiles Paradise.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Reptiles Paradise lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Reptiles Paradise dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par Reptiles Paradise aux clients de sa boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Reptiles Paradise propose et vend ses produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de son passage de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Reptiles Paradise et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Le client reconnaît avoir pris connaissance,des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Reptile Paradise et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite, notamment les conditions particulières.

Concernant les animaux :

Les animaux (reptiles vivants) étant uniques, les photographies les illustrant sont génériques et ne représentent pas toujours l'animal qui pourrait être livré. Les produits étant soumis aux éventuels changements de packaging de la part des fabricants, la description sur le site internet peut ne pas représenter la commande livrée précisément. S'il y avait erreur, en aucun cas la responsabilité de Reptile Paradise ne pourrait être engagée. Les tailles mentionnées sur le site sont indicatives et approximatives surtout sur les articles tels que les lianes, troncs, branches et plantes et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.

Sur la taille, poids et sexe des animaux proposés sur le site : ces éléments sont purement indicatifs et non garantis.

Selon l’article D214-20 du Code Rural :
Aucun animal, reptile ou autre, ne peut être vendu à un mineur de moins de seize ans sans le consentement de ses parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale .
Lors de l’achat d’un animal sur le site internet,un responsable prendra contact avec l’acheteur par e-mail ou par téléphone. La commande sera mise en attente jusqu'à ce qu'un jour de livraison soit défini d'un commun accord,.

Chaque vente fera l’objet de la délivrance d’une facture.

En ce qui concerne la réservation d'un animal sur le site internet ou par téléphone : un acompte vous sera demandé. Il devra être de l'ordre de 50% de la valeur de l'animal. En cas de désistement dans un délais supérieur à trois semaine de la part de l'acheteur, l'acompte ne pourra pas être réclamé. Un avoir équivalent à la somme de l'acompte pourra être proposé, valable 1 an à compter de sa date d'émission.

Les achats d'animaux, insectes, matériels, terrariums, luminaires, substrats et accessoires ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Pour le matériel :

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour annuler et retourner sa commande passée sur le site internet de Reptiles Paradise, les frais de retour étant à la charge du client. Ce délai de 14 jours ne s'applique pas aux achats effectués en magasin, au 6 rue Gutenberg 68000 Colmar.

Pour les achats de nourriture congelée et d'insectes vivants :

Aucune garantie n'est fournie sur l'arrivée congelée de la nourriture congelée et sur l'arrivée en vie des insectes. Il est à la charge de l'acheteur de choisir le mode de transport le mieux adapté à sa commande et les éventuelles options telles que les chaufferettes. Reptiles Paradise s'engage à emballer ces commandes avec le plus grand soin mais ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un délais supplémentaire de livraison dû à un retard du transporteur.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Reptiles Paradise confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci fournit. Reptiles Paradise se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente. Les informations décrites par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de se faire livrer les produits.
Dans le cas de figure où Reptiles Paradise n’aurait pas les informations nécessaires pour effectuer l’envoi d’un animal ou d'un produit, la commande serait mise en attente et un responsable prendrait contact avec le client. Sans aucune réponse du client dans un délai maximum de 1 mois, la commande serait annulée*

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de commande, Reptiles Paradise s'engage à livrer tous les articles commandés (sous réserve de disponibilités) dans un délai maximum de 2 semaines ouvrées. En cas de produit manquant, il pourra être proposé à l'acheteur un produit équivalent en remplacement. Cette disposition ne concerne pas les animaux vivants.

La livraison sera effectuée en France Métropolitaine par Colissimo, ou par Chronopost18 pour le matériel, par France Express uniquement pour les animaux et par Chronopost pour les insectes. La livraison est effectuée dans les créneaux horaires convenus avec l'acheteur par la remise directe du produit au destinataire ou à une personne désignée par celui-ci. Les retards de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts ou un avoir commercial.
Le délai de livraison est de 24/96 heures, nous vous précisons que ce délai n'est pas garanti par le transporteur.
En cas de réclamation ou de problème suite à une livraison via Chronopost, France Express ou Colissimo, l'acheteur devra fournir :
• 1 photo de l'ensemble du colis démontrant quel est le problème.
• 1 photo de l'étiquette de transport.
• 1 photo de l'intérieur et de l'extérieur du ou des colis.
Les commandes d'insectes partent le mercredi pour une livraison en 24 à 48h après selon le mode de livraison choisi par le client.

France Express livre uniquement en France métropolitaine, il s'agit du transporteur Français certifié pour l’envoi d’animaux vivants. France Express ne dessert pas les localités suivantes :La Corse, Les dom-tom, les départements 04, 06, et 40.

Livraison France express : le mardi, mercredi et jeudi .
Dans le cas où une commande comprendrait des reptiles et du matériel, 2 à 3 colis seront expédiés. Les animaux seront livrés par France Express et le matériel par Geodis.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous devez, devant le cas où le colis ou son contenu seraient détériorés, émettre des réserves auprès du transporteur. C'est valable également si votre commande d'animaux était livrée au-delà de 24h00 par France Express. Tant que vous n'avez pas signé le bon de transport, le livreur ne peut pas partir. Dans ce cas, appelez de suite le responsable de Reptiles Paradise au 06 81 87 44 54
Retrait en magasin possible sur rendez vous défini avec un responsable de Reptiles Paradise au 06 81 87 44 54


ARTICLE 6 - RETRACTATION

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour annuler et renvoyer votre commande (ne concerne pas les animaux vivants) les frais de retour étant à la charge du client. Les frais engendrés lors du retour de votre achat seront déduits du remboursement. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez l’ (les) article(s) neuf(s) dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation à l'adresse suivante :
Reptiles Paradise
6 rue Gutenberg
68000 Colmar

France
En cas d'exercice du droit de rétractation, Reptiles Paradise est tenue au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Le montant vous sera alors remboursé par chèque ou virement après réception de votre RIB bancaire.
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les animaux, car ils sont considérés "marchandise périssable" (Article L 121-20-2 du Code de la consommation).
En cas de réclamation vous devez informer Reptiles Paradise dans les 24 heures, après réception de la marchandise, par mail à reptiles,paradise@yahoo.fr

6 rue Gutenberg 68000 Colmar

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Reptiles Paradise.

Le prix des produits est payable au comptant par l'un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Le paiement par chèque est possible mais la commande n'est envoyée que 10 jours ouvrés après encaissement du chèque.

Paiement en plusieurs fois avec PayPal.
Paiement en ligne en 2X ou 3X et aussi en 4X avec PayPal les frais de 4% sont à la charge de l'acheteur


ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Reptiles Paradise ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Reptiles Paradise sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Reptiles Paradise se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Colmar est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas Reptiles Paradise ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Reptiles Paradise est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 06 81 87 44 54 ou par mail à l'adresse reptiles.paradise@yahoo.fr.

Réponse : 48 heures.

Garanties ANIMAUX
Nous garantissons l’arrivée de vos reptiles en 24h00 selon les conditions de France express (hors insectes et tout invertébrés) selon les conditions suivantes :
Nous informer dès la livraison
- Ouvrir le colis devant le livreur

• Nous faire parvenir la confirmation du livreur de France express une photo et une attestation vétérinaire dans les 24h00 confirmant la mort de l'animal lors de sa livraison, les frais de vétérinaire étant à la charge de l'acheteur,et non remboursable par Reptiles Paradise.
Si toutes ces conditions sont réunies, vous bénéficierez d'un avoir sur une prochaine commande. Il n'y a aucune garantie post-livraison sauf en cas de maladie avérée antécédente au transport.


ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, Reptiles Paradise s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLES 13 – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Reptile Paradise ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Reptile Paradise sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Colmar est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisés.

Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.